administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 1er grade

sous-directeur des parcours professionnels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

5

Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

5

chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants titulaires

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

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attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2006

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2006, les attachés d'administration centrale

Après examen professionnel (par ordre de mérite)

attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale